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Nos conditions générales de vente sont conformes aux dispositions de l’article R.211-12 du Code du tourisme. Afin de respecter les dispositions légales, nous reproduisons les articles.

ARTICLE 1-CONDITIONS DE LOCATION DU MEUBLES DE TOURISME LE PARTICULIER

 

I.1 Le Particulier meublés de tourisme considère la réservation ferme et définitive dès lors que le paiement intégral est réalisé.

 

I.2 Seul les personnes majeures sont habilitées à effectuer une réservation.

 

I.3 La durée minimale du séjour est d'une nuitée. La durée maximale ne peut excéder trois mois.

 

I.4 Le locataire ne peut en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit de maintien dans les lieux à l’expiration de la période initialement prévue sur le présent contrat.

 

 

ARTICLE 2- PROPRIETES INTELLECTUELLES

 

II.1 Tous les éléments du site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive à Le Particulier.

II.2 Toute reproduction, exploitation, rediffusion ou utilisation des éléments du site, qu'ils soient textuels, logiciels ou visuels, est strictement interdite sous peine de poursuites, notamment pénales. Tout lien simple ou par hypertexte, sur le site, est strictement interdit.

II.3 La marque Le Particulier, ainsi que son logo sont des marques déposées (semi-figuratives ou non). Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos effectués à partir des éléments du site est prohibée, au sens des articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

 

II.4 Les informations contenues sur le site sont la propriété de leurs propriétaires respectifs. Le locataire s'interdit toute action tendant à s'approprier ou tenter de s'approprier indûment toute information, notamment en vue de constituer une base de données documentaire ou de reconstituer tout ou partie des fichiers d'origine. Le droit d'usage dont bénéficie le locataire comprend la visualisation des informations sur écran et la copie des documents accessibles sur commande, moyennant paiement. Il est exclusivement réservé à un usage privé et ne confère pas de droits de reproduction ou de redistribution, notamment à des fins commerciales.

 

 

ARTICLE 3- CONDITIONS D'ANNULATION ET DE MODIFICATION

 

III.1 Toute résiliation doit être notifiée par mail et soumise à validation par Le Particulier. Avant l’entrée en jouissance : les arrhes restent acquises au propriétaire ; toutefois elles pourront être restituées, quand le meublé aura pu être reloué pour la même période et au même prix.

 

III.2 Si le locataire ne s’est pas présenté le jour mentionné sur le contrat : passé un délai de 24 heures et sans avis notifié au propriétaire : le présent contrat est considéré comme résilié, les arrhes restent acquises au propriétaire, le propriétaire peut disposer de sa location.

 

III.3 En cas d’annulation de la location par le propriétaire : il rembourse au locataire le montant des arrhes reçues. En cas de résiliation du fait du preneur, celui-ci devra payer la totalité du loyer si le bailleur n’a pas pu relouer à temps.

 

 

ARTICLE 4- CONDITIONS DE RESERVATION

 

IV.1 Le locataire utilise la location d’une manière paisible et en fait bon usage, conformément à la destination des lieux. A son départ, le locataire s’engage à rendre le logement aussi propre qu’il l’aura trouvé à son arrivée. La location ne peut en aucun cas bénéficier à des tiers. Le propriétaire doit fournir le logement conforme à la description qu’il en a faite et le maintient en état de servir.

 

IV.2 Le nombre de locataires ne peut être supérieur à la capacité d’accueil indiquée dans l'état descriptif de la location. Toutefois, un dépassement peut être accordé par le propriétaire. Dans ce cas et compte tenu des charges supplémentaires occasionnées par la modification du nombre d’occupants, un supplément peut être calculé au prorata du nombre de personnes.

 

 

ARTICLE 5- REGELEMENT INTERIEUR

 

V.1 Toute personne n'ayant pas accepté ledit règlement par sa signature au bas de l'exemplaire remis par le propriétaire n'a pas le droit d’accès au logement désigné dans son contrat.

V.2 Les heures d’arrivée sont prévues l’après-midi à partir de 16h00

Les heures de départ sont prévues le matin avant 10h00

 

V.3 Les locataires occupent les lieux personnellement. Toute visite ou séjour de personnes extérieures à l’établissement sera subordonnée à l’appréciation des propriétaires, lesquels pourront alors exiger une contribution financière additionnelle. Le formulaire correspondant devra alors être complété et signé par les deux parties.

 

V.4 Les installations vous sont fournies en état de marche. Toute réclamation survenant plus de 2 jours après l’entrée en jouissance des lieux, ne pourra être admise. De même, veuillez signaler immédiatement toute perte, casse ou détérioration.

 

V.5 Le Particulier se veut un lieu de calme et de repos. Les locataires ont obligation de veiller à la tranquillité de leur voisinage. De jour comme de nuit les bruits excessifs de toutes natures sont à proscrire (cris, cognements, instruments de musique, radios, lecteurs, télévision…) Les propriétaires se réservent le droit de rappeler à l’ordre tous les comportements qu’ils jugeront nuisibles pour l’établissement et ses occupants et si nécessaire de prendre des sanctions. Le silence est de rigueur de 22h00 à 8h00 du matin.

 

V.6 Il est strictement interdit de fumer dans les logements.

 

V.7 Les propriétaires, sur manquements singuliers ou répétés à l'un des articles peuvent prononcer les sanctions qu’ils jugeront adéquates afin de rétablir le bon fonctionnement de l’établissement. Selon les cas, ils pourront exiger des compensations financières, l’exclusion immédiate, ou le retrait des autorisations qu'ils ont préalablement accordées sans dédommagement quel qu’il soit.

 

V.8 Le présent règlement peut être modifié à tout moment par le propriétaire, sans préavis. Le locataire ne pourra exiger aucune indemnité ni aucun remboursement quelque soit le préjudice subi

ARTICLE 6- MODES DE PAIEMENT

 

VI.1 Jusqu’au 30e jour précédant votre séjour, vous pouvez régler votre séjour par carte bancaire, chèque, virement.

 

VI.2 A moins de 30 jours précédant votre séjour, vous devez effectuer le règlement de 100 % du montant de votre séjour uniquement par carte bancaire. Les chèques bancaires ne sont pas acceptés le jour même.

 

VI.3 Pour les réservations sur internet, les carte bancaire sont acceptées uniquement.

Attention : les paiements des personnes vivant hors de France s’effectuent uniquement par carte bancaire ou virement international accompagné obligatoirement du numéro de réservation.

 

 

ARTICLE 7- UTILISATION DU RESEAU WIFI LE PARTICULIER

 

VII.1 Le Particulier rappelle aux utilisateurs que les informations disponibles sur Internet sont susceptibles d’être protégées par des droits ou d’enfreindre les dispositions légales en vigueur. Les utilisateurs s'interdisent donc de transmettre ou télécharger sur l'Internet toute donnée prohibée, illicite, illégale, contraire aux bonnes mœurs ou à l'ordre public et portant atteinte ou susceptibles de porter atteinte aux droits de tiers et notamment aux droits de propriété intellectuelle.

  1.  

VII.2 Il est expressément rappelé qu'Internet n'est pas un réseau sécurisé. Dans ces conditions, il appartient aux utilisateurs de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger leurs propres données et/ou logiciels notamment de la contamination par d'éventuels virus circulant sur le réseau Internet ou de l'intrusion d'un tiers dans le système de son terminal (ordinateur portable, assistant personnel ou mobile) à quelque fin que ce soit, et de procéder sur son ordinateur portable et sur son assistant personnel, à des sauvegardes préalablement et postérieurement à la mise en place du Service.

 

  1. VII.3 Le locataire reconnaît également être pleinement informé du défaut de fiabilité du réseau Internet, tout particulièrement en terme d'absence de sécurité relative à la transmission de données et de non garantie des performances relatives au volume et à la rapidité de transmission des données.
    Le locataire reconnaît être informé que l'intégrité, l'authentification et la confidentialité des informations, fichiers et données de toute nature qu'il souhaite échanger sur le réseau Internet ne peuvent être garanties sur ce réseau.
    Le locataire ne doit donc pas transmettre via le réseau Internet des messages dont il souhaiterait voir la confidentialité garantie de manière infaillible.

     

  1. VII.4 Le locataire s'interdit toute utilisation frauduleuse, abusive ou excessive du Service , telle que notamment l'encombrement volontaire ou involontaire des serveurs de messageries de « Le Particulier » et/ou des destinataires de mails par du publipostage sauvage (spamming, bulk e-mail, junk e-mail ou mail bombing) ou de son réseau, ou l'envoi de messages attractifs générant nécessairement un nombre imposant de réponses (teasing ou trolling) pouvant ainsi perturber la disponibilité desdits serveurs ou réseau et assume l'entière responsabilité d'une telle utilisation du Service.

 

  1. VII.5 S'agissant des produits ou des services sur le réseau Internet, le locataire adresse directement aux fournisseurs de contenus toute réclamation relative à l'exécution des services rendus par ceux-ci ou à la vente des produits par ceux-ci.

 

VII.6 Le Particulier et par ailleurs en garde le locataire sur la nature et la diversité des contenus disponibles sur le réseau Internet, lesquels peuvent être susceptibles de porter préjudice aux mineurs.

 

 

ARTICLE 8- UTILISATION DE DONNEES

 

VIII.1 Le Particulier s’engage vis-à-vis de ses clients à ne collecter et à ne traiter que les données nécessaires à ses activités portant en particulier sur la location saisonnière dans le respect de nos obligations légales et réglementaires en conformité avec le code de déontologie de notre profession. En conséquence, nous collectons directement auprès de vous différentes données à caractère personnel vous concernant.

 

 

ARTICLE 9- PRIX

 

IX.1 Les prix des prestations sont établis en fonction des données économiques en vigueur à la date de leur fixation. Une modification des taxes applicables peut nous amener à modifier le prix desdites prestations. Ils sont flexibles et variables en application de différents critères personnalisables tels que la date de réservation, la date de début de séjour, la durée du séjour, la typologie de l’hébergement, l’ajout de prestations annexes

 

IX.2 Nos prix s’entendent toutes taxes comprises et incluent la sous location du logement, charges comprises (eau, électricité, chauffage), à l’exception de la taxe de séjolur, des prestations annexes et des primes d’assurances facultatives, et des frais de dossier, payables à la réservation quand ils sont dus. Nous vous rappelons qu'un logement est prévu pour un nombre déterminé d'occupants à la location et ne saurait en aucun cas être habité par un nombre supérieur de personnes. Il est rappelé qu’un enfant en bas âge est considéré comme un occupant à part entière. 

 

 

ARTICLE 10- PRESTAIONS OPTIONNELLES

 

X.1 Nos tarifs hébergement ne comprennent pas les prestations optionnelles supplémentaires proposées en catalogue, sur notre site Internet ou sur place. Dans l’éventualité d’une prestation de voyage liée, nous vous informons que :

  1. les droits applicables aux forfaits touristiques ne s’appliquent pas ;

  2. le prestataire sera responsable de la bonne exécution contractuelle du service ;

  3. vous bénéficiez d’une protection en cas d’insolvabilité.

 

 

ARTICLE 11- REDUCTION

 

XI.1 Toute demande d’augmentation de la durée de votre séjour sera réalisée par Le Particulier sans frais supplémentaire.

 

XI.2 Toute demande de diminution de la durée de votre séjour est considérée par Le Particulier comme une annulation partielle et sera soumise aux modalités d’annulation.

 

 

ARTICLE 12- TAXE DE SEJOUR

 

XII.1 La taxe de séjour d’une location saisonnière correspond à une taxe qui doit être payée par les locataire séjournant sur le territoire d’une commune. Cette taxe est due par personne et par nuit.

XII.2 Les locations saisonnières appartiennent à la catégorie plus générale des locations meublées de courte durée proposées à une clientèle de passage.

 

XII.3 La taxe de séjour de location saisonnière est due par les personnes qui ne sont pas domiciliées dans la commune concernée et qui n’y possèdent pas de résidence secondaire.Les locataires suivants sont exonérés du paiement de la taxe de séjour de location saisonnière :

  • les personnes âgées de moins de 18 ans,

  • les personnes titulaires d’un contrat de travail saisonnier employées dans la commune

  • les personnes bénéficiant d’un hébergement d’urgence ou d’un relogement temporaire

  • les personnes qui occupent des locaux dont le loyer est inférieur à un montant que le conseil municipal détermine 

 

XII.4 Le montant de la taxe de séjour de location saisonnière dépend du nombre de personnes séjournant dans le logement saisonnier concerné et du nombre de nuits passées dans ce logement.

 

XII.5 La taxe de séjour de location saisonnière doit dans tous les cas être payée par le locataire avant son départ du logement saisonnier.


XII.6 Tout locataire qui entre dans la catégorie mentionnée plus haut (personne séjournant dans la commune mais non domiciliée dans celle-ci) est redevable de la taxe de séjour.

Si le locataire non-exempté quitte la location saisonnière sans régler la taxe de séjour, il risquera des sanctions. 

 

 

ARTICLE 13- ARRIVEE ET DEPART

 

XIII.1 Le Particulier attire votre attention sur le fait qu’à défaut de paiement complet de prix en dépit des relances, nous ne pourrons procéder à la remise des clés si vous vous présentez sur le lieu de votre séjour. Pour les séjours d’une semaine et plus, la remise des clefs s’effectue à partir de 16h le jour de votre arrivée sous condition dudit paiement. Ces clefs seront rendues avant 10h le jour de votre départ (le samedi dans la majorité des cas). Au-delà, une nuitée complémentaire vous sera facturée. Pour les courts séjours, la remise des clés s’effectue à partir de 16h sous condition toujours dudit paiement, elles doivent être rendues avant 10h le jour du départ.

 

XIII.2 La carte de crédit utilisée à la réservation ainsi que des papiers d’identités valides devront être présentés à l’arrivée. A défaut, l’accès à votre hébergement pourra vous être refusé par Le Particulier.

 

XIII.3 Ressortissants étrangers ou porteurs d'un titre de voyage : vous devez vous renseigner auprès des consulats de chaque pays pour les visas éventuels.

 

 

ARTICLE 14- DEPOT DE GARANTIE

 

XIV.1 A l’arrivée, un dépôt de garantie est demandé par le propriétaire. Son montant ne peut excéder le coût total de la location. Le propriétaire a le droit d’encaisser le dépôt de garantie. Il est restitué au locataire, après l’état des lieux contradictoire de sortie ou lui est envoyé dans un délai de 7 jours, déduction faite, si nécessaire, du coût de remise en état des lieux et des frais de remplacement des éléments et équipements mis à disposition. Ce délai ne peut dépasser 60 jours. Si le cautionnement est insuffisant, le locataire s’engage à parfaire la différence, sur la base de justificatifs donnés par le propriétaire.

 

 

ARTICLE 15- ANIMAUX

 

XV.1 Les animaux domestiques et sauvages sont interdis.

 

 

ARTICLE 16- MINEURS

 

XVI.1 Nous attirons votre attention sur le fait que nos résidences ne dépendent pas d’un Centre de Vacances et de Loisirs au sens du décret n°2002-883 en date du 3 mai 2002, et ne sont pas adaptées à assurer des séjours collectifs ou individuels hors du domicile familial de mineurs de moins de 18 ans, non accompagnés de leurs administrateurs légaux. Le Particulier se réserve le droit de refuser l’accès à l’appartement, chambre ou la maison, qui aurait été réservé en méconnaissance de cette prescription au profit de mineurs de moins de 18 ans non accompagnés de leurs administrateurs légaux ou un justificatif de ces derniers donnant l'accord et prenant en charge toutes responsabilités. Dans les mêmes conditions, Le Particulier pourra procéder à tout moment avant le début du séjour, à l’annulation de la réservation, s’il découvre que l’appartement est destiné à accueillir des mineurs de moins de 18 ans non accompagnés ou autorisés de leurs administrateurs légaux.

 

 

ARTICLE 17- INTERRUPTION DU SEJOUR

 

XVII.1 En cas d’interruption anticipée de séjour par le locataire, ne relevant pas du cas de force majeure, il ne sera procédé à aucun remboursement, hormis le dépôt de garantie. Le cas de force majeure est reconnu si le locataire justifie de motifs graves rendant impossibles le déroulement total de la location. Dans ce cas, le propriétaire peut procéder à la restitution des sommes déjà versées, correspondant au prorata de la durée d’occupation non effectuée.

 

 

ARTICLE 18- SERVICE APRES-VENTE

 

XVIII.1 Le Particulier à votre disposition au cours de votre séjour pour répondre à vos doléances, résoudre les éventuels dysfonctionnements constatés et vous permettre de profiter pleinement de votre séjour. Il convient de prendre contact avec elles pour toute demande. Toute réclamation, après votre séjour, pourra faire l’objet : d’une déclaration via notre site Web www.leparticulier-lareole.fr dans un délai de 15jours après la fin de votre séjour.

Nous attirons votre attention sur le fait que plus vous tarderez à nous faire part de vos réclamations, plus nous risquons d’éprouver des difficultés pour régler votre demande au mieux de vos intérêts. Nous vous remercions de bien vouloir nous spécifier, dans votre courrier, le nom de la personne ayant réservé le séjour, le numéro de la réservation, les lieu et dates de votre séjour ainsi que le type d’appartement ou de chambre réservé de façon à faciliter le traitement de votre dossier. De même, nous vous remercions de joindre à votre courrier tous justificatifs nous permettant de limiter le délai de traitement de votre réclamation.

 

 

ARTICLE 19- VALIDITE DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

XIX.1 Les présentes conditions sont valables à compter du 16 Août 2018 et ceux jusqu'à nouvel ordre.

 

 

ARTICLE 20- LITIGES OU RECLAMATIONS

 

XX.1 Si la réclamation porte sur l’état des lieux ou l’état descriptif de la location, elle doit alors être formulée, par écrit, dans les sept jours qui suivent l’arrivée. Le propriétaire et le locataire doivent favoriser le règlement amiable. Pour d’autres contestations, le locataire peut saisir, sans limite de délai, un organisme représentatif.

 

 

ARTICLE 21- DONNEES PERSONNELLES

 

XXI.1 Dans le cadre de l’exécution du contrat ou de la prise de mesures précontractuelles effectuées à la demande de la personne concernée, ces données sont collectées et traitées aux fins de la gestion de votre séjour (incluant les opérations de réservation, suivi, paiement, évaluation de la satisfaction et renseignement).

Dans le cadre d’un consentement du Client, les données à caractère personnel le concernant sont collectées et traitées aux fins de transmission d’informations sur nos produits, services et offres promotionnelles.

Les données pourront également être transférées à des partenaires. Les données obligatoires sont indiquées par un astérisque. Le retrait du consentement à leur traitement est possible à tout moment.

 

XXI.2 Les informations indiquées comme obligatoires conditionnent la souscription et l’exécution du contrat passé entre le client et Le Particulier ou la remise d’informations personnalisées en vue de préparer l’éventuel contrat à venir. La non-remise des informations facultatives ne remettra pas en cause la délivrances des prestations promises ou les réponses à des demandes de renseignement, bien qu’elle puisse en limiter la pertinence.

 

XXI.3 Les données collectées sont destinées à Le Particulier, en qualité de responsable du traitement, ainsi qu’à l’entité chargée de délivrer la prestation souscrite et tout éventuel sous-traitant le cas échéant.

 

XXI.4 Aucun transfert de données n’est opéré en dehors de l’Union Européenne sauf obligation légale, ou dans le cadre d’une réservation pour une destination située en dehors de l’Union Européenne, à l’entité locale du Groupe Le Particulier/Séjours en Aquitaine, ou son partenaire, gérant le site de destination aux fins de gestion de votre séjour sur place.

 

XXI.5 Les entités du Groupe Le Particulier/Séjours en Aquitaine mettent en place des mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité et la protection des données.

 

XXI .6 L’(es) entité(s) du Groupe Le Particulier/Séjours en Aquitaine partie(s) au traitement conserve(nt) les données personnelles dans un environnement sécurisé pour toute la durée nécessaire à la prise de mesures précontractuelles ou à l’exécution du contrat puis archivées conformément aux dispositions légales en vigueur. Les données relatives aux opérations de prospection sont supprimées dans les délais légaux de la prescription après l’exécution de la prestation ou du recueil de votre consentement selon le cas.

 

 

ARTICLE 22- ASSURANCES

 

XXII.1 Le Particulier meublés de tourisme, en accord avec la législation en vigueur, déclare être en règle avec les différents services d'assurance nécessaire à l'activité.

 

XXII.2 Il est de la responsabilité des voyageurs et conformément aux présentes conditions de se mettre en conformité auprès de leur assureur.

 

XXII.3 Le Particulier se verra exempté de toutes obligations envers tous types de sinistres qui ne sont pas en relation directe avec l'activité mise en place.

 

 

Merci

Le Particulier Meublés de Tourisme.

Nous Contacter

 

info@lepaticulier-lareole.fr

Tel: +33 (0) 6 58 08 76 35

Adresse

 

33 Rue André Bénac

La Réole, France (33190)

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