Politique de Confidentialité

ARTICLE 1 - Utilisation des données

 

I.1 Le Particulier s’engage vis-à-vis de ses clients à ne collecter et à ne traiter que les données nécessaires à ses activités portant en particulier sur la location saisonnière dans le respect de nos obligations légales et réglementaires en conformité avec le code de déontologie de notre profession. En conséquence, nous collectons directement auprès de vous différentes données à caractère personnel vous concernant.

 

ARTICLE 2 - Données Personnelles

 

II.1 Dans le cadre de l’exécution du contrat ou de la prise de mesures précontractuelles effectuées à la demande de la personne concernée, ces données sont collectées et traitées aux fins de la gestion de votre séjour (incluant les opérations de réservation, suivi, paiement, évaluation de la satisfaction et renseignement).

Dans le cadre d’un consentement du Client, les données à caractère personnel le concernant sont collectées et traitées aux fins de transmission d’informations sur nos produits, services et offres promotionnelles.

Les données pourront également être transférées à des partenaires. Les données obligatoires sont indiquées par un astérisque. Le retrait du consentement à leur traitement est possible à tout moment.

 

II.2 Les informations indiquées comme obligatoires conditionnent la souscription et l’exécution du contrat passé entre le client et Le Particulier ou la remise d’informations personnalisées en vue de préparer l’éventuel contrat à venir. La non-remise des informations facultatives ne remettra pas en cause la délivrances des prestations promises ou les réponses à des demandes de renseignement, bien qu’elle puisse en limiter la pertinence.

 

II.3 Les données collectées sont destinées à Le Particulier, en qualité de responsable du traitement, ainsi qu’à l’entité chargée de délivrer la prestation souscrite et tout éventuel sous-traitant le cas échéant.

 

II.4 Aucun transfert de données n’est opéré en dehors de l’Union Européenne sauf obligation légale, ou dans le cadre d’une réservation pour une destination située en dehors de l’Union Européenne, à l’entité locale du Groupe Le Particulier/Séjours en Aquitaine, ou son partenaire, gérant le site de destination aux fins de gestion de votre séjour sur place.

 

II.5 Les entités du Groupe Le Particulier/Séjours en Aquitaine mettent en place des mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité et la protection des données.

 

II .6 L’(es) entité(s) du Groupe Le Particulier/Séjours en Aquitaine partie(s) au traitement conserve(nt) les données personnelles dans un environnement sécurisé pour toute la durée nécessaire à la prise de mesures précontractuelles ou à l’exécution du contrat puis archivées conformément aux dispositions légales en vigueur. Les données relatives aux opérations de prospection sont supprimées dans les délais légaux de la prescription après l’exécution de la prestation ou du recueil de votre consentement selon le cas.

ARTICLE 3 - Vos droits Vous disposez de droits sur les données personnelles vous concernant :

− Le droit d’obtenir des informations sur les données personnelles que nous détenons sur vous et/ou vos clients et les traitements mis en œuvre ;

− Le droit de modifier ou de corriger vos données personnelles et/ou celles de vos clients,

− Le droit de demander la suppression de vos données personnelles (droit à l’oubli ou d’effacement) étant ici rappelé que des dispositions légales ou réglementaires peuvent nous imposer de les conserver.

− Le droit de nous demander de restreindre ou de vous opposer au traitement de vos données personnelles, dans certaines circonstances. Vos clients disposent des mêmes droits et pourront intervenir auprès de vous pour les faire appliquer. Il vous suffira alors de répercuter leurs demandes afin de vous fournir les éléments ou de procéder aux démarches nécessaires au respect de ceux-ci. Vous pouvez exercer vos droits et ceux de vos clients en nous adressant un mail nos Référents à la Protection des Données personnelles à l’adresse suivante : info@leparticulier-lareole.fr

 

ARTICLE 4 - Responsable de traitement et Gestionnaire du Traitement des données

 

La SARL Les Demeures Montesquieu est responsable des traitements, au sens de l’article 4 du RGPD. C’est le cas notamment lorsque les données proviennent  des formulaires de contact et/ou des espaces adhérents, c’est-à-dire qu’elle détermine seule ou conjointement avec les visiteurs, les finalités et les moyens de traitement des données à caractère personnel. Elle assure également le rôle de Sous-Traitant au sens de l’article 4 du RGPD, c’est-à-dire qu’elle assure le traitement des données à caractère personnel pour le compte du Responsable de Traitement. Le traitement étant définit comme « toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction. » 

ARTICLE 5. Données personnelles que nous sommes susceptibles de recueillir et de traiter sur vous ou vos clients

 

Comme indiqué au point I, les données personnelles que nous collectons ou détenons sur vous ou vos clients peuvent provenir de différentes sources. Certaines sont collectées lors de votre accès à votre espace adhérent (adresse email), d’autres le sont dans le cadre des relations contractuelles qui nous lient. Ces données personnelles peuvent par exemple, concerner :

• Des informations relatives à votre identité ou celles de vos clients, personnes physiques telles que votre ou leur nom, genre, date et lieu de naissance, profession, références bancaires etc. ;

• Vos ou leurs coordonnées postales, adresses de messageries électroniques, numéros de téléphones etc.;

• Les informations que vous nous communiquez vous/ou concernant vos clients en remplissant des formulaires ou en nous les transmettant, que ce soit par téléphone, par courriers électroniques ou par tout autre moyen de communication en ligne, ou encore directement dans le cadre de l’exécution d’un contrat souscrit par vos soins auprès de notre société.

 

ARTICLE 6 . Comment utilisons-nous vos Données personnelles?

Nous n’utilisons vos données personnelles et/ou celles de vos clients que si vous y consentez ou que si cette utilisation repose sur l’un des fondements juridiques prévus par la loi à savoir :

• La protection de nos intérêts légitimes,

• L’exécution d’un contrat conclu avec vous et/ou d’un engagement au titre duquel vous êtes/nous sommes engagés ;

• Le respect d’une obligation légale ou réglementaire ou d’un intérêt légitime.

Ces données personnelles sont collectées et traitées pour diverses raisons, et en particulier, pour :

• Répondre à toute demande que vous nous adressez via le formulaire de contact,

• Vous fournir les Prestations et Services que vous nous avez commandées et/ou validez toute instruction que vous sollicitez, étant ici précisé que nous sommes tenus par la Règlementation en vigueur, de vous informer de l’éventuelle non-conformité d’une instruction au regard du RGPD,

• Répondre à l’ensemble de nos obligations légales, réglementaires ou fiscales, en nous conformant à toute loi et règlement applicable, en les partageants, si nécessaire, avec un régulateur ou une autorité compétente, telle que la CNIL, dans le strict respect de la loi. La finalité de cette transmission est de démontrer aux autorités compétentes que nous respectons le RGPD et nos obligations légales.

 

ARTICLE 7. Partage de vos Données à caractère personnel et celles de vos Client ?

Nous sommes susceptibles de transférer et de divulguer vos données à caractère personnel ainsi que celles de vos clients à :

• D’autres sociétés, nos partenaires, et/ou les sous-traitants contractuellement autorisés par vos soins ;

• toute autorité de contrôle, telles que la CNIL ;

• toute personne concernée en cas de litige (avocats, huissiers de justice etc.) ;

• à la demande de toutes autorités judiciaires ou administratives.

 

ARTICLE 8. Cookies

 

Lors de votre visite sur nos sites, mais également ceux que nous concevons, nous pouvons implanter un « cookie » dans votre ordinateur. Un « cookie » permet d’enregistrer les informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (pages consultées, date et heure de la consultation etc.) que nos sociétés 3 pourront lire lors de votre prochaine visite mais ne permet en aucune façon de vous identifier directement. Ainsi, les informations que vous fournissez à nos sociétés, en qualité d’éditrice du présent site en remplissant un questionnaire ne vous serons pas demandées de nouveau.

 

ARTICLE 9. Conservation de vos données

 

Nous conservons vos données personnelles et celles de vos clients que vous nous aurez communiquées tant que vous utiliserez nos prestations et services. Nous sommes cependant susceptibles de les conserver même si vous décidez de ne plus utiliser nos Prestations et Services, notamment pour nous conformer à la législation applicable, défendre nos intérêts ou faire valoir nos droits. Nous ne les conserverons pas plus longtemps que nécessaires, et lorsque nous n’en aurons plus besoin nous les détruirons en toute sécurité conformément à notre politique interne ou nous vous les restituerons comme cela aura été contractuellement prévu.

 

ARTICLE 10. Ce que nous attendons de vous ?

Vous devez vous assurez que les informations que vous nous avez transmises sont pertinentes et à jour. Vous devez également nous informer, sans délai, de tout changement significatif dans votre situation. Si vous nous fournissez des informations personnelles sur un tiers, vous devez vous assurer qu’il vous y a autorisé.

 

ARTICLE 11. Comment assurons nous la sécurité de vos données personnelles ?

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles afin de protéger vos données personnelles et notamment le chiffrement, l’anonymisation et la mise en place de données personnelles physiques. Pour en savoir plus sur les dispositions de ces conditions générales d’utilisation des données personnelles vous pouvez contactez nos Référents à la protection des données personnelles à l’adresse email suivante : info@leparticulier-lareole.fr

Merci

 

Nous Contacter

 

info@lepaticulier-lareole.fr

Tel: +33 (0) 6 58 08 76 35

Adresse

 

33 Rue André Bénac

La Réole, France (33190)

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